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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://lse.fr/ met à disposition des Clients l’ensemble des contenus et fonctionnalités décrits sur le Site.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, documents téléchargeables et fonctionnalités.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lse.fr/ pour la gestion des comptes utilisateurs, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site.

Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lse.fr/ l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur : SAS LSE – 5 Boulevard de Créteil – Bâtiment 5 – 94100 Saint-Maur-des-Fossés

  • Responsable de la publication : Philippe Bourgeois-Dupin – p.bourgeoisdupin@lse.fr
    Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.

  • Webmaster : AGENCE CDO – contact@agence-cdo.fr

  • Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 0970 808 911

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Philippe Bourgeois-Dupin – p.bourgeoisdupin@lse.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

L’utilisation du site https://lse.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour maintenance ou mise à jour peut toutefois être décidée par https://lse.fr/, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le site https://lse.fr/ est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées sans préavis.

3. Description des services fournis

Le site https://lse.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société LSE.

LSE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

LSE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels résultant de l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, sécurisé, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

Le site https://lse.fr/ est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD.

L’hébergeur assure la continuité du service, mais se réserve la possibilité d’interruptions pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures.

Ni https://lse.fr/ ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas d’indisponibilité due à un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique de l’Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://lse.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, modification ou utilisation des contenus, sans autorisation écrite préalable de LSE, est interdite. Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://lse.fr/ agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés.

LSE ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, y compris perte de marché ou perte de chance.

Les espaces interactifs (formulaires de contact) peuvent être modérés. LSE se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation, et d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur en cas de propos injurieux, racistes, diffamatoires ou illicites.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2004, à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, et au RGPD.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
LSE, représenté par Philippe Bourgeois-Dupin.

LSE s’engage à traiter les données conformément au cadre légal, à informer clairement les utilisateurs, et à maintenir un registre de traitement conforme.

7.2 Finalités de traitement

LSE peut traiter tout ou partie des données pour :

  • la navigation et la traçabilité des services (logs, facturation, historique)

  • la prévention de la fraude informatique (IP, matériels, logs)

  • l’amélioration du Site (analyse de navigation)

  • des enquêtes de satisfaction (email)

  • des campagnes de communication (SMS, email)

Les données ne sont jamais commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, définition du sort des données après décès.

Toute demande doit être adressée à :

SAS LSE – 5 Boulevard de Créteil – Bâtiment 5 – 94100 Saint-Maur-des-Fossés
accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

Les utilisateurs peuvent également saisir la CNIL via https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données

LSE ne transfère pas de données hors UE sans garanties adéquates.
En cas d’incident de sécurité, LSE informera les utilisateurs dans les meilleurs délais.

Les données peuvent être accessibles à certains prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

8. Notification d’incident – Sécurité

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. En cas de violation de données, LSE informera les utilisateurs concernés conformément aux obligations réglementaires.

LSE met en œuvre des mesures de sécurité : pare-feu, chiffrement, pseudonymisation, gestion des accès, etc.

Aucune donnée personnelle n’est publiée ou vendue à des tiers.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

9.1 Cookies

Le site https://lse.fr/ utilise des cookies permettant d’améliorer la navigation et d’analyser l’usage du Site.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus peut dégrader certaines fonctionnalités.

9.2 Balises (“tags”) Internet

LSE peut utiliser des balises Internet ou « web beacons », notamment via des prestataires d’analyse. Elles permettent de mesurer l’efficacité des contenus et des campagnes.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif au site https://lse.fr/ est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.